Structuration de Société et Optimisation Fiscale aux Pays-Bas en 2025 : Un Outil Puissant pour les UHNWI
- Morgan Zouaoui
- 3 juin
- 4 min de lecture
Introduction
Les Pays-Bas (Netherlands) demeurent en 2025 l’un des pays les plus prisés en Europe pour la création de sociétés dans un cadre légal optimisé fiscalement. Grâce à un régime fiscal stable, transparent et attractif pour les investisseurs internationaux, ce pays s’impose comme une destination clé pour structurer des holdings, créer des véhicules d’investissement ou centraliser des flux financiers. Dans cet article, nous expliquons pourquoi et comment créer une société aux Pays-Bas, les implications fiscales, les types de structures disponibles et les avantages pour les UHNWI (Ultra High Net Worth Individuals).
I. Pourquoi les Pays-Bas attirent les grandes fortunes en 2025 ?
Stabilité politique, juridique et réglementaire
Les Pays-Bas offrent un environnement politique stable et un cadre juridique transparent, renforçant la confiance des investisseurs internationaux. Cette stabilité est essentielle pour les UHNWI souhaitant planifier à long terme sans craindre de changements législatifs imprévus.
Image prestigieuse, légitimité reconnue
Contrairement à certaines juridictions offshore, les Pays-Bas bénéficient d'une réputation solide en matière de conformité fiscale et de transparence. Cela facilite les relations avec les institutions financières et renforce la crédibilité des structures établies.
Infrastructure financière et administrative de haut niveau
Le pays dispose d'un écosystème professionnel développé, incluant des cabinets d'avocats spécialisés, des notaires expérimentés et des prestataires de services fiduciaires. Cette infrastructure facilite la mise en place et la gestion efficace de structures patrimoniales complexes.
II. Les types de sociétés utilisés aux Pays-Bas en 2025
1. BV (Besloten Vennootschap)
La BV est une société à responsabilité limitée, équivalente à la SARL française, offrant une grande flexibilité statutaire. Elle est idéale pour créer des holdings ou des sociétés de gestion de participations. Les actionnaires peuvent structurer les droits de vote et les dividendes selon leurs besoins spécifiques.
2. NV (Naamloze Vennootschap)
La NV est comparable à une société anonyme, adaptée aux grandes entreprises ou aux projets nécessitant une gouvernance plus formelle. Elle est souvent utilisée pour des entités opérationnelles dans des montages de Private Equity ou pour l'émission sur les marchés financiers.
3. STAK (Stichting Administratiekantoor)
La STAK est une fondation qui détient des actions d'une société pour le compte des bénéficiaires économiques, émettant des certificats en retour. Ce mécanisme permet de dissocier les droits économiques des droits de vote, offrant une solution efficace pour la gouvernance familiale et la planification successorale.
4. Stichting (Fondation de droit néerlandais)
La Stichting est une entité sans membres ni actionnaires, utilisée pour gérer des actifs de manière discrétionnaire, souvent à des fins philanthropiques ou successorales. Elle peut également servir de holding, offrant une confidentialité accrue et une gouvernance sur mesure.
5. Coopérative (Coöperatie)
La coopérative est une entité hybride entre société et association, permettant une répartition flexible des profits entre ses membres. Elle est utilisée comme alternative aux holdings classiques, notamment pour éviter certaines retenues à la source, et est adaptée aux projets d'investissement collectif.
III. Avantages fiscaux majeurs aux Pays-Bas pour les UHNWI
1. Impôt sur les sociétés compétitif
En 2025, les taux d'imposition sur les sociétés aux Pays-Bas sont de 19 % jusqu'à 200 000 € de bénéfice et de 25,8 % au-delà. Ces taux attractifs rendent le pays compétitif pour la domiciliation de holdings et de sociétés opérationnelles. fidulink.com
2. Participation Exemption
Les dividendes et plus-values perçus par une société néerlandaise sur des participations d'au moins 5 % dans une autre société sont exonérés d'impôt sur les sociétés, sous certaines conditions. Ce mécanisme est central dans les structurations patrimoniales, permettant de faire remonter les profits sans frottement fiscal.
3. Innovation Box à 9 %
Les revenus issus de la propriété intellectuelle peuvent bénéficier d'un taux d'imposition réduit à 9 %, sous réserve de conditions spécifiques. Ce dispositif est pertinent pour les UHNWI impliqués dans la technologie ou la recherche.
4. Exonérations ou réductions des retenues à la source
Grâce à un réseau de plus de 90 conventions fiscales, les Pays-Bas permettent souvent des distributions de dividendes, intérêts et redevances à taux réduit ou nul, facilitant les flux de trésorerie internationaux. source : fidulink.com
5. Déductibilité des intérêts intra-groupe
La déduction des intérêts sur dettes intra-groupe est possible, permettant d'optimiser la charge fiscale au sein d'un groupe, sous réserve de respecter les règles de l'UE.
6. Rémunération optimisée du dirigeant
Le dirigeant d'une BV est tenu de se verser un salaire minimum, mais des stratégies permettent de privilégier le versement de dividendes, moins fiscalisés. Un dirigeant résidant dans un pays à fiscalité douce peut éviter l'imposition personnelle aux Pays-Bas, sous certaines conditions.
7. Cotisations sociales réduites
Les cotisations sociales aux Pays-Bas sont plafonnées, et il n'y a pas de charges sociales sur les dividendes. Pour un dirigeant non résident, les prélèvements sociaux peuvent être totalement évités, optimisant ainsi le net perçu.
IV. Stratégies de structuration recommandées pour UHNWI
Holding familiale via STAK
La combinaison BV + STAK est idéale pour séparer les droits de gestion des droits économiques, permettant au fondateur de conserver le contrôle tout en préparant la transmission à ses héritiers.
Fondation + Coopérative : la combinaison gagnante
Ce montage consiste à faire détenir une coopérative par une fondation, offrant une flexibilité dans la distribution des profits et garantissant la pérennité du contrôle familial.
Structuration croisée avec juridiction à fiscalité nulle
En plaçant une société holding néerlandaise au sommet d'une structure et en résidant dans un pays sans imposition personnelle, l'UHNWI bénéficie de la légitimité des Pays-Bas et de l'absence d'impôt sur sa personne, sous réserve de respecter les règles de résidence fiscale.
V. Conseil de notre Family Office
Depuis plus de dix ans, notre groupe accompagne des familles fortunées, des entrepreneurs et des investisseurs internationaux dans leurs projets de structuration aux Pays-Bas. Nous intervenons dans toutes les étapes :
Diagnostic patrimonial et fiscal initial
Création de BV, NV, STAK, Stichting ou Coopératives
Mise en relation avec des avocats fiscaux et notaires néerlandais
Rulings fiscaux et rescrits confidentiels
Mise en conformité avec les exigences de substance
Optimisation de la rémunération du dirigeant selon son pays de résidence
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