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Mentions légales

Morgan & Cie. Family Office

Préambule

Propriétaire et éditeur du site : Morgan Zouaoui 

Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés :  901 209 957 

SARL au capital de 100 €

APE 7022Z

TVA FR02901209957

Enregistré à l’ORIAS sous le numéro 21008704 (www.orias.fr) en qualité de Courtier en assurance, Conseiller en investissements financiers (CIF) adhérent de l’ANACOFI sous le numéro E010194, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). 

Carte T CPI75012021000000704 sans détention de fonds. Responsabilité Civile Professionnel et Garantie financière n°114.240.090 délivrée par MMA IARD à l'aide de l'intermédiaire de BDJ SAS - 39, rue Mstislav Rostropovitch - TSA 19968 - 75815 Paris Cedex 17. 

Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur / Activité de démarchage financier.

Siège social : 231, Rue Saint-Honoré 75001 Paris 

Email: mzouaoui@morgan-cie.com

Directeur de la publication : Morgan Zouaoui 

Webmaster : Morgan Zouaoui

Conception / Rédaction : Morgan Zouaoui 

Hébergeur nom de domaine : Google Domains - Google Inc.

Hébergeur site internet : Wix

  • Adresse : 500 Terry A Francois Boulevard Sixth Floor San Francisco, CA 94158 USA

  • Site internet : www.wix.com

 

Mentions légales 

DROITS D'AUTEUR & COPYRIGHT

Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées. Leur mention n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon. L’ensemble des informations présentes sur ce site peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de :

  • N’utiliser de telles informations qu’à des fins d’information et en aucune manière à des fins commerciales ;

  • Ne pas modifier de telles informations ;

  • Reproduire sur toutes copies la mention des droits d’auteur (« le copyright ») https://www.morgan-cie.com

Toute autre utilisation non expressément autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de la société

Morgan & Cie. Family Office. 

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

MORGAN & CIE. FAMILY OFFICE (marque commerciale Morgan & Cie F.O) est soucieux de la protection de la vie privée, des données de ses clients, prospects, candidats et ainsi que de ses collaborateurs. Ainsi, Morgan Zouaoui veille à adopter et respecter une politique de traitement des données conforme à la réglementation en vigueur.

À ce titre, Morgan & Cie F.O respecte le droit européen applicable en matière de protection des données personnelles, et, en particulier, le Règlement Général européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD / GDPR »), ainsi que toutes les règles de droit françaises prises en application de ce règlement.

Le présent paragraphe a pour objet d’informer de manière claire, complète et simple les personnes concernées sur la manière dont Morgan & Cie F.O, en tant que responsable de traitement, collecte et utilise les données à caractère personnel vous concernant (« Données Personnelles ») et sur les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation et exercer vos droits s’y rapportant.

‍Nature des données collectées

Dans le cadre de l'exercice de ses activités, Morgan & Cie F.O est amené à collecter des Données Personnelles telles que les noms, prénoms, postes, coordonnées professionnelles, numéro de téléphone, adresse postale et adresse email.

En aucun cas ce site ne collecte de données bancaires.

UTILISATION DE VOS DONNÉES 

Morgan & Cie F.O collecte et utilise les Données Personnelles pour les besoins de son activité et notamment aux fins suivantes:

  • Prises de contact dans le cadre de ses activités professionnelles ;

  • Permettre de demander, obtenir ou recevoir des informations sur Morgan & Cie F.O, ou sur les services proposés par la société Morgan & Cie F.O ;

  • Proposer de participer analyses et statistiques afin d’améliorer ses services ainsi que la connaissance de ses clients et prospects ;

  • Satisfaire à ses obligations précontractuelles et contractuelles ;

  • Gestion administrative ou pour tout autre objectif imposé par la législation en vigueur.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES 

Morgan & Cie F.O conservent les Données Personnelles pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sous réserve des possibilités légales d’archivage, d’obligation de conservation de certaines données, et/ou d’anonymisation et pour une durée maximum de 2 (deux) ans. 

BÉNÉFICIAIRES DES ACCÈS AUX DONNÉES PERSONNELLES 

Les Données Personnelles sont confidentielles et seuls les collaborateurs, mandataires ou représentants de Morgan & Cie F.O pour lesquels un accès aux Données Personnelles est nécessaire à leur activité peuvent accéder aux Données Personnelles, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection conformément à la règlementation applicable.

Les droits d’accès aux Données Personnelles sont accordés par Morgan & Cie F.O en adéquation avec la fonction de l’intéressé. Les récipiendaires sont tenus à des obligations de confidentialité en ce qui concerne les Données Personnelles.

Les partenaires de Morgan & Cie F.O et sociétés certificatrices peuvent également être amenés à traiter des Données Personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations que nous leur confions.

LOCALISATION DES DONNÉES COLLECTÉES 

Les données sont stockées sur le serveur de l'hébergeur Wix (voir coordonnées dans le Préambule).

DROIT D'ACCÉS, DE RECTIFICATION ET D'EFFACEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES 

  • Le droit d’accès permet d’avoir accès auprès de Morgan & Cie F.O à l’ensemble des Données Personnelles ainsi que la confirmation que les Données Personnelles sont ou non traitées et les conditions de ce traitement ;

  • Le droit d’obtenir de Morgan & Cie F.O, dans les meilleurs délais (et par défaut, dans les 30 jours), la rectification de vos Données Personnelles ;

  • Le droit de demander à Morgan & Cie F.O l’effacement, dans les meilleurs délais, des Données Personnelles, dans les cas suivants :

  • Les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées

  • Retrait du consentement sur lequel était fondé le traitement des Données Personnelles

  • Traitement illicite ;

  • Obligation légale.

  • Droit d’opposition au traitement des Données Personnelles :

 

Lorsque le traitement des Données Personnelles est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi Morgan & Cie F.O, ou en raison des intérêts légitimes de Morgan & Cie F.O ou d’un tiers, le droit d’opposition permet d’avoir le droit de s’opposer au traitement de toute Donnée Personnelle en rapport avec votre situation particulière.

  • Droit de limitation du traitement des données à caractère personnel.

  • La réglementation applicable prévoit que ce droit peut être invoqué dans certains cas, en particulier les suivants :

  • Contestation de l’exactitude des Données Personnelles ;

  • Traitement des Données Personnelles illicite avec opposition à l’effacement des Données Personnelles pour une limitation du traitement ;

  • Lorsque MORGAN & CIE F.O n’a plus besoin des Données Personnelles mais que celles-ci sont encore nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice ;

  • En cas d’opposition au traitement qui serait fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

  • Droit à la portabilité de vos Données Personnelles

  • Droit de retrait du consentement au traitement des Données Personnelle

  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

  • Droit de décider du sort de vos Données Personnelles après votre mort

MODALITÉS D'EXERCICE DES DROITS 

Par email à l’adresse cnil@morgan-cie.com

ou 

Par courrier :

Morgan & Cie. Family Office 

231, Rue Saint-Honoré

75001 Paris

MORGAN & CIE F.O s’engage à répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes adressées à Morgan & Cie F.O.

Responsable du traitement – Délégué à la protection des données

Morgan & Cie F.O a désigné Morgan Zouaoui en qualité de Déléguée à la Protection des Données (DPO).

UTILISATION DES COOKIES

Pour améliorer votre expérience de navigation, notre site utilise des cookies pour recueillir des données statistiques et vous proposer un contenu au plus près de vos besoins et intérêts.

En utilisant notre site, vous consentez à l’utilisation des cookies.

Dans le cadre de la loi du 5 décembre 2013 de la CNIL, les sites ont l'obligation de solliciter au préalable le consentement des visiteurs pour l'utilisation de cookies. C'est pourquoi, dès votre arrivée sur ce site, une notification d'acceptation des cookies vous a été soumise.

Un cookie est un fichier de données pris en charge par votre navigateur et utilisé pour collecter des données de navigation sur un site web. Les cookies, ou traceurs, ne permettent pas de vous identifier, seulement d’enregistrer vos données de navigation sur notre site et d’en mesurer l’audience. Des cookies sont nécessaires pour accéder à certaines fonctionnalités du site.

Vous pouvez à tout moment refuser leur utilisation en paramétrant votre navigateur. Le procédé est détaillé sur le site de la CNIL (www.cnil.fr) à l’adresse suivante :

http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/ après avoir paramétré votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités ou pages du site ne seront plus accessibles.

MODIFICATION DES INFORMATIONS ET DES CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait la seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans recours contre l'éditeur. Ainsi, MORGAN & CIE F.O ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site. 

ASSISTANCE - INFORMATION - RÉCLAMATION 

Toute demande d'information, de précision, d’assistance, toute réclamation devra être adresser à cnil-morgancie@hotmail.com ou par courrier recommandé : Morgan & Cie. Family Office, 231 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris. 

TARIFICATION 

La société MORGAN & CIE F.O peut être rémunéré pour ses prestations de conseils par des rétrocessions de commissions par les différents intermédiaires financiers, immobiliers et en assurance ainsi que par des honoraires de conseil facturés directement au client signature d'une lettre de mission. Les honoraires sont compris entre 1 et 3% HT du montant investi.

DROIT APPLICABLE - LITIGE

Les Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de réclamation ou de litige concernant l’application, l’interprétation ou l’exécution des Conditions Générales, les parties s’engagent à rechercher un règlement amiable au différend concerné avant toute action judiciaire ou recours à une procédure de médiation. A défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.Il est précisé que la langue originale de ces mentions légales est le français et que, en cas de contradiction entre les traductions desdites mentions légales, la version française prévaudra.

SECTION CARRIÈRE (CANDIDATS UNIQUEMENT) 

 

POLITIQUE DE RECRUTEMENT 

MORGAN & CIE F.O n'exerce aucune forme de discrimination à l'embauche et étudie l'ensemble des candidatures de manière égale compte tenu des exigences de l'offre d'emploi proposé et des postes disponibles au sein de la société. 

Morgan & Cie F.O, lorsqu’elle n’agit pas comme Entité Recruteuse, traite les données personnelles des Candidats pour gérer les accès et le bon fonctionnement de l'espace Recrutement. Ce traitement est basé sur son intérêt légitime à opérer un espace recrutement permettant aux entités du Groupe Morgan & Cie F.O et aux autres entités opérant sous une enseigne du Groupe Morgan & Cie F.O de gérer plus efficacement leurs recrutements.
Chaque Entité Recruteuse traite les données personnelles des Candidats afin de gérer le processus de recrutement et trouver des profils adaptés aux postes vacants. Ce traitement est basé sur son intérêt légitime à gérer ses recrutements, à sélectionner des profils de Candidats correspondant aux postes à pourvoir, à vérifier leurs qualifications et leur capacité à occuper le poste concerné, ainsi que pour l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du Candidat.

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme Recrutement, certains champs sont marqués comme obligatoires. Ces champs conditionnent alors la recevabilité des candidatures. Le fait pour un Candidat de ne pas fournir les informations concernées risque de rendre impossible le traitement de sa candidature par l’Entité Recruteuse.
Les Candidats restent libres de ne pas fournir les informations demandées dans les champs qui ne sont pas marqués comme obligatoires. En fonction des informations concernées, cela peut néanmoins limiter la capacité de l’Entité Recruteuse à prendre la candidature en compte au cours du processus de recrutement.
En fonction des spécificités propres à chaque réglementation locale, les Entités Recruteuses collectent par l’intermédiaire de la Plateforme Recrutement les données nécessaires pour évaluer la capacité du Candidat à occuper le poste proposé. Ces données peuvent notamment porter sur :
Identité et coordonnées du Candidat : nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, nationalité, coordonnées (adresse, numéro de téléphone personnel, adresse électronique), photographie et plus largement toute élément d’identification fourni de manière habituelle par un Candidat dans son curriculum vitae ; 
Formation et carrière du Candidat : diplômes et certificats de formation, expériences professionnelles antérieures, langues étrangères parlées, situation en termes de mobilité géographique et plus largement toute information pertinente fournie de manière habituelle par un Candidat dans son curriculum vitae ;

 

Toutes autres informations communiquées par le Candidat au moment du dépôt de sa candidature pouvant notamment être contenues dans son curriculum vitae ou sa lettre de motivation ;
En fonction de la procédure de recrutement mise en place par chaque Entité Recruteuse et de la réglementation locale, des informations obtenues de la part de tiers : rapport d'évaluation de cabinets de recrutements, vérifications de références auprès de l’environnement professionnel ou vérifications des antécédents lorsque cela est nécessaire, approprié et licite. 

 

De manière générale, vous vous engagez à ce que les données à caractère personnel vous concernant que vous communiquez soient à jour, exactes, complètes et non équivoques. L'exactitude des renseignements fournis par les Candidats est en effet primordiale, ces informations permettant une mise en relation rapide et efficace avec les Entités Recruteuses.
Le Candidat ne doit pas renseigner sur l'espace Recrutement des informations qui pourraient révéler des données sensibles (à savoir origines raciales ou ethniques, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, informations relatives à la santé ou à l’orientation sexuelle) ni aucune donnée relative à des infractions ou condamnations pénales sauf si cela est permis par la législation nationale.

 

DESTINATAIRE DES DONNÉES (ESPACE CARRIÈRE) 
Les données à caractère personnel des Candidats sont destinées :
- au personnel habilité de la société Morgan & Cie F.O en charge de la gestion et du maintien en conditions opérationnelles de l'espace Recrutement et des comptes Candidats ;
- aux autres sous-traitants auxquels la société Morgan & Cie F.O peut avoir recours dans le cadre de l’exploitation de l'espace Recrutement, pour les seuls besoins de l’exécution du contrat de service alors conclu avec le prestataire concerné ;
- aux personnes habilitées intervenant dans le processus de recrutement au sein de l’Entité Recruteuse et aux personnes habilitées des services ressources humaines, informatique et juridique de l’Entité Recruteuse ;
- aux prestataires externes sélectionnés par une Entité Recruteuse pour intervenir dans le processus de recrutement (cabinets de recrutements, prestataires de services de tests ou d’évaluation des candidats, etc.) ;
- aux autorités publiques locales ou étrangères dans le cadre de demandes officielles, à des fins de sécurité nationale ou lorsque la loi le requiert.
Par ailleurs, vos données à caractère personnel peuvent être partagées avec des tiers (autorités publiques, conseils externes, investisseurs) pour les motifs suivants :
- dans le cadre d’une fusion ou acquisition de tout ou partie de l’Entité Recruteuse concernée par un tiers, ce que vous acceptez ;
- en réponse à une procédure judiciaire ou administrative de toute nature ou à des mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes ;
- pour se conformer à des obligations légales, pour protéger les droits et/ou la sûreté d'un individu, pour protéger les droits et la propriété de l’Entité Recruteuse, y compris la nécessité de voir la présente politique de protection des données respectée, et d'empêcher les problèmes de sécurité ou techniques.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES CANDIDATS
Les Entités Recruteuses conservent les données personnelles des Candidats pour la période nécessaire à l’accomplissement des finalités prévues au présent article 6 et en conformité avec la législation applicable. 
En cas d’issue négative à une candidature, l’Entité Recruteuse informe le Candidat si elle souhaite conserver son dossier, afin de lui laisser la possibilité de s’opposer à une telle conservation. Si le Candidat ne s’oppose pas à la conservation de son dossier, l’Entité Recruteuse conservera ce dernier pour une durée de 2 ans à compter du dernier contact avec ledit Candidat. Les données ne pourront être conservées pour une durée plus longue que si le Candidat y consent expressément.
Au-delà de ces délais, les données des Candidats seront archivées en conformité avec les délais de prescription applicables (généralement pour une durée de 5 (cinq) ans à compter du dernier contact avec le Candidat). 
En tout état de cause, le compte du Candidat est automatiquement désactivé 2 (deux) ans après la dernière activité de celui-ci sur l'espace carrière. 
Un Candidat peut également, à tout moment, désactiver de lui-même son compte en utilisant la fonctionnalité « Désactiver ». 
Pendant la durée d’activité du compte d’un Candidat, les Entités Recruteuses peuvent consulter le dossier du Candidat et le solliciter dans l’hypothèse où celles-ci auraient des postes à pourvoir susceptibles de lui correspondre. 

 

DROITS DES CANDIDATS SUR LEURS DONNÉES 
Conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles, les Candidats disposent d’un certain nombre de droits concernant la collecte et le traitement de leurs données personnelles, à savoir :
- Le droit d’être informé : les Candidats ont le droit d’être informé d'une façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible de la manière dont leurs données personnelles sont traitées.
- Le droit d’accès : les Candidats ont le droit d'obtenir (i) la confirmation que des données personnelles les concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, d’obtenir (ii) l'accès auxdites données et une copie de ces dernières. 
- Le droit de rectification : les Candidats ont le droit d'obtenir la rectification des données personnelles les concernant qui sont inexactes. Ils ont également le droit d'obtenir que les données personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire. 
- Le droit à l’effacement : Dans certains cas, les Candidats ont le droit d’obtenir l’effacement de leurs données personnelles. Ce droit n’est cependant pas un droit absolu et le responsable de traitement peut avoir des raisons légales ou légitimes de conserver lesdites données. 
- Le droit à la limitation du traitement : Dans certains cas, les Candidats ont le droit d'obtenir la limitation du traitement de leurs données personnelles.
- Le droit d’opposition : les Candidats ont le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement de données personnelles les concernant lorsque ledit traitement est basé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement. Le responsable de traitement peut cependant invoquer des motifs légitimes et impérieux nécessitant la poursuite du traitement. 
- Le droit de transmettre des instructions concernant l’utilisation des données après le décès : les Candidats ont le droit de donner au responsable de traitement des directives concernant l’utilisation de leurs données personnelles après leur décès.
Le Candidat peut exercer ses droits en contactant :
- La personne référente au sein de l’Entité Recruteuse auprès de laquelle il postule, notamment pour tous les traitements de données mis en œuvre par cette entité dans le cadre de ses procédures de recrutement (définition des données collectées, utilisation de ces données, recours à des tiers dans le cadre de la procédure, etc.) ; ou
- L’adresse générique cnil-morgancie@hotmail.com, notamment pour tous les traitements de données spécifiquement liés à l’utilisation de la Plateforme Recrutement et à la gestion du compte Candidat. 
Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles des Candidats, il est nécessaire de pouvoir les identifier avant de pouvoir répondre à leur requête. Pour cela, en cas de doutes raisonnables sur l’identité d’un Candidat exerçant ses droits, il pourra lui être demandé de joindre à l’appui de sa demande, la copie d’un document officiel d’identité, tel qu’une carte d’identité ou un passeport. Toutes les demandes seront traitées dans les meilleurs délais et en conformité avec la loi applicable.
Enfin, les Candidats peuvent introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (liste des autorités de contrôle au sein de l’Union européenne : http://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm) ou contacter le délégué à la protection des données (« data Protection officer ») du Groupe MORGAN & CIE. FAMILY OFFICE, à l’adresse :

cnil-morgancie@hotmail.com ou par courrier : Morgan & Cie. Family Office, 231 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris. 

RESPONSABILITÉ DU CANDIDAT
Le Candidat est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de la Plateforme Recrutement, et notamment du respect de ses obligations au titre des Conditions Générales. 
A ce titre, le Candidat garantit Morgan & Cie. Family Office contre toute plainte, réclamation, action, revendication et/ou recours de toute nature que pourraient formuler tout tiers à l’encontre de Morgan & Cie. Family Office sur le fondement de la violation, par le Candidat, de l’une de ses obligations ou garanties aux termes des Conditions Générales, ou, plus globalement, de l’utilisation de la Plateforme Recrutement faite par le Candidat. Le Candidat s’engage à indemniser Morgan & Cie. Family Office de tout préjudice, perte et/ou dommage que cette dernière pourrait subir et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

DROIT APPLICABLE - LITIGE
Les Conditions Générales sont soumises au droit français. 
En cas de réclamation ou de litige concernant l’application, l’interprétation ou l’exécution des Conditions Générales, les parties s’engagent à rechercher un règlement amiable au différend concerné avant toute action judiciaire ou recours à une procédure de médiation. A défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Il est précisé que la langue originale de ces Conditions Générales est le français et que, en cas de contradiction entre les traductions desdites Conditions Générales, la version française prévaudra.

DIVERS 
Dans l’hypothèse où une ou plusieurs des stipulations des Conditions Générales serait considérée comme non valable ou non opposable par une juridiction compétente ou par la loi ou réglementation applicable, cette stipulation sera supprimée sans que la validité ainsi que l’opposabilité des autres dispositions de ces Conditions Générales n’en soient affectées.
Le fait pour Accor SA de ne pas se prévaloir d’une stipulation quelconque des Conditions Générales ne peut être considéré comme valant renonciation au bénéfice de cette stipulation ou au droit de se prévaloir ultérieurement de ladite stipulation et/ou de demander réparation pour tout manquement à cette stipulation.

ASSISTANCE - INFORMATION - RÉCLAMATION 
Toute demande d'information, de précision, d’assistance, toute réclamation relative à l'espace Recrutement devra être adressée à Morgan & Cie. Family Office par courrier électronique à l’adresse suivante mzouaoui@morgan-cie.com. 

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